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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08711323D0001

Permis de démolir n° 08711323D0001 au Palais-sur-Vienne, Avenue Jean Giraudoux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CARREFOUR PROXIMITE FRANCE et autorisé le 31 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711323D0001, déposé en mairie du Palais-sur-Vienne.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PD n° 08711323D0001

Demandeur

CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08711323D0001 a été délivré le 31 juillet 2023 au Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Avenue Jean Giraudoux. La demande émane de CARREFOUR PROXIMITE FRANCE.

La parcelle concernée s'étend sur 13 245 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT1. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés au Palais-sur-Vienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

Surface du terrain

13 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/07/2023

Localisation du projet au Palais-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Palais-sur-Vienne Code postal 87410 Identifiant INSEE 87113
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 245 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

Voir les 147 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 345130488
SIRET: 34513048821245
Code APE (NAF): 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1988
Localisation: TOULOUSE (31000)

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13 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08711323D0001
Code commune INSEE	87113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Jean Giraudoux au Palais-sur-Vienne (87410).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CARREFOUR PROXIMITE FRANCE et autorisé le 31 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711323D0001, déposé en mairie du Palais-sur-Vienne.

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