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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0871132500001

Permis de démolir n° 0871132500001 au Palais-sur-Vienne, 16 Rue Jules Ferry

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE LE PALAIS SUR VIENNE et autorisé le 28 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0871132500001, déposé en mairie du Palais-sur-Vienne.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PD n° 0871132500001

Demandeur

COMMUNE LE PALAIS SUR VIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0871132500001 a été délivré le 28 juillet 2025 au Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 16 Rue Jules Ferry. La demande émane de COMMUNE LE PALAIS SUR VIENNE.

La parcelle concernée s'étend sur 4 602 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP132. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés au Palais-sur-Vienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2025

Surface du terrain

4 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/07/2025

Localisation du projet au Palais-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Palais-sur-Vienne Code postal 87410 Identifiant INSEE 87113
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 602 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE PALAIS SUR VIENNE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218711307
SIRET: 21871130700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE PALAIS-SUR-VIENNE (87410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0871132500001
Code commune INSEE	87113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Jules Ferry au Palais-sur-Vienne (87410).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE LE PALAIS SUR VIENNE et autorisé le 28 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0871132500001, déposé en mairie du Palais-sur-Vienne.

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PD n°08711323D0001 Autorisé

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Le Palais-sur-Vienne (87410)

31 juil. 2023 13 245 m² foncier CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

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