Permis de démolir n° 06708923R0003 à Dettwiller, 1 Rue Des Bouchers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 août 2023
Dossier PD n° 06708923R0003
Demandeur
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Des Bouchers, le permis de démolir n° 06708923R0003 a été délivré le 7 août 2023 à Dettwiller (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par CARREFOUR PROXIMITE FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 888 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Dettwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Dettwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dettwiller Code postal 67490 Identifiant INSEE 67089
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 888 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345130488
- SIRET
- 34513048800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- DETTWILLER (67490)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06708923R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |