Permis de démolir n° 08708519D0017 à Limoges, 35 Rue Aristide Briand
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2020
Dossier PD n° 08708519D0017
Demandeur
SCI IMMO LM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08708519D0017 a été délivré le 2 janvier 2020 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 35 Rue Aristide Briand. Le demandeur déclaré est SCI IMMO LM.
Le terrain d'assiette couvre 379 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DS163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de démolir référencés à Limoges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 379 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMO LM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828221747
- SIRET
- 82822174700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LIMOGES (87100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08708519D0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |