Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08708520D0005

Permis de démolir n° 08708520D0005 à Limoges, 3 Rampe Du Pont Neuf

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier PD n° 08708520D0005

Demandeur

MADAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2020 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08708520D0005 porte sur un bâtiment situé 3 Rampe Du Pont Neuf. La demande émane de MADAM.

La parcelle concernée s'étend sur 307 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EP452. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 107 permis de démolir référencés à Limoges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2020

Surface du terrain

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/06/2020

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EP452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 307 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MADAM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
848006417
SIRET
84800641700010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHAMPNETERY (87400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08708520D0005
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rampe Du Pont Neuf à Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par MADAM et autorisé le 24 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708520D0005, déposé en mairie de Limoges.

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