Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08708519D0014

Permis de démolir n° 08708519D0014 à Limoges, 4 Impasse Dupleix

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PD n° 08708519D0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08708519D0014, délivré le 30 septembre 2019 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 4 Impasse Dupleix.

Le terrain d'assiette couvre 271 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EL793. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de démolir référencés à Limoges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2019

Surface du terrain

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/09/2019

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 271 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOGES (87100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08708519D0014
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Impasse Dupleix à Limoges (87100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708519D0014, déposé en mairie de Limoges.

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