Permis de démolir n° 08708123D5527 à Jourgnac, 1218 Rue Des Ecureuils Puy De Banneix
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier PD n° 08708123D5527
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08708123D5527 a été délivré le 9 novembre 2023 à Jourgnac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1218 Rue Des Ecureuils Puy De Banneix.
Le terrain d'assiette couvre 580 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D818. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Jourgnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Jourgnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puy De Banneix
Territoires administratifs
- Commune
- Jourgnac Code postal 87800 Identifiant INSEE 87081
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOURGNAC (87800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08708123D5527 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |