Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08708122D5520

Permis de démolir n° 08708122D5520 à Jourgnac, 2295 Rue Jacques Brel

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2022

Dossier PD n° 08708122D5520

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08708122D5520, délivré le 28 décembre 2022 à Jourgnac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2295 Rue Jacques Brel.

Le terrain support du projet couvre 6 298 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C591. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Jourgnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2022

Surface du terrain

6 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/12/2022

Localisation du projet à Jourgnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jourgnac Code postal 87800 Identifiant INSEE 87081
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 298 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOURGNAC (87800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08708122D5520
Code commune INSEE 87081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2295 Rue Jacques Brel à Jourgnac (87800).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708122D5520, déposé en mairie de Jourgnac.

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