Permis de démolir n° 08708121D5492 à Jourgnac, Chomes Vertes
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2021
Dossier PD n° 08708121D5492
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08708121D5492 a été délivré le 30 mars 2021 à Jourgnac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Chomes Vertes.
La parcelle concernée s'étend sur 1 460 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Jourgnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Jourgnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jourgnac Code postal 87800 Identifiant INSEE 87081
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 460 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDAT-SUR-VIENNE (87920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08708121D5492 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |