Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08705924A0002

Permis de démolir n° 08705924A0002 au Dorat, 39 Grande Rue

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PD n° 08705924A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Dorat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08705924A0002 a été délivré le 4 octobre 2024, pour un bâtiment situé 39 Grande Rue.

Le terrain support du projet couvre 350 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB548. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés au Dorat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Surface du terrain

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/10/2024

Localisation du projet au Dorat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Dorat Code postal 87210 Identifiant INSEE 87059
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 350 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE DORAT (87210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08705924A0002
Code commune INSEE 87059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Grande Rue au Dorat (87210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08705924A0002, déposé en mairie du Dorat.

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