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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08705923A0002

Permis de démolir n° 08705923A0002 au Dorat, 2 Avenue De Verdun

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI JMCI et autorisé le 23 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705923A0002, déposé en mairie du Dorat.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PD n° 08705923A0002

Demandeur

SCI JMCI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Avenue De Verdun, le permis de démolir n° 08705923A0002 a été délivré le 23 janvier 2024 au Dorat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI JMCI.

Le terrain concerné couvre 242 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés au Dorat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2024

Surface du terrain

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/01/2024

Localisation du projet au Dorat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Dorat Code postal 87210 Identifiant INSEE 87059
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	242 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JMCI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804073708
SIRET: 80407370800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE DORAT (87210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08705923A0002
Code commune INSEE	87059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenue De Verdun au Dorat (87210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI JMCI et autorisé le 23 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705923A0002, déposé en mairie du Dorat.

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