Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0870482500002

Permis de démolir n° 0870482500002 à Condat-sur-Vienne, 2 Impasse De La Bergerie

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier PD n° 0870482500002

Demandeur

FAYE PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0870482500002, délivré le 9 septembre 2025 à Condat-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 Impasse De La Bergerie. FAYE PERE ET FILS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 72 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Condat-sur-Vienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2025

Surface du terrain

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/09/2025

Localisation du projet à Condat-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condat-sur-Vienne Code postal 87920 Identifiant INSEE 87048
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 72 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAYE PERE ET FILS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942728593
SIRET
94272859300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
CONDAT-SUR-VIENNE (87920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0870482500002
Code commune INSEE 87048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Impasse De La Bergerie à Condat-sur-Vienne (87920).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FAYE PERE ET FILS et autorisé le 9 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0870482500002, déposé en mairie de Condat-sur-Vienne.

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