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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08704819D0002

Permis de démolir n° 08704819D0002 à Condat-sur-Vienne, 8 Impasse Boilau

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08704819D0002, déposé en mairie de Condat-sur-Vienne.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PD n° 08704819D0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2019 à Condat-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08704819D0002 porte sur un bâtiment situé 8 Impasse Boilau.

Le terrain d'assiette couvre 604 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Condat-sur-Vienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2019

Surface du terrain

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/03/2019

Localisation du projet à Condat-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Condat-sur-Vienne Code postal 87920 Identifiant INSEE 87048
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	604 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONDAT SUR VIENNE (87920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08704819D0002
Code commune INSEE	87048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Impasse Boilau à Condat-sur-Vienne (87920).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08704819D0002, déposé en mairie de Condat-sur-Vienne.

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PD n°08704819D0001 Autorisé

1 Bis Rue Alexandre Dumas Poulouzat

Condat-sur-Vienne (87920)

26 févr. 2019 85 m² foncier

PD n°08704823D0001 Autorisé

3 Impasse Louis Bleriot

Condat-sur-Vienne (87920)

24 nov. 2023 906 m² foncier

PD n°08704823D0002 Autorisé

05 Avenue De Limoges

Condat-sur-Vienne (87920)

18 janv. 2024 2 077 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

PD n°08704824D0001 Autorisé

24 Route De Peyreleine

Condat-sur-Vienne (87920)

19 avr. 2024 1 533 m² foncier

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