Permis de démolir n° 08704824D0001 à Condat-sur-Vienne, 24 Route De Peyreleine
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PD n° 08704824D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08704824D0001, délivré le 19 avril 2024 à Condat-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 24 Route De Peyreleine.
Le terrain concerné couvre 1 533 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM83. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Condat-sur-Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Condat-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condat-sur-Vienne Code postal 87920 Identifiant INSEE 87048
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 533 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDAT SUR VIENNE (87920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08704824D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |