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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08704818D0014

Permis de démolir n° 08704818D0014 à Condat-sur-Vienne, 61 Route Des Grands Bois Bregeras

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08704818D0014, déposé en mairie de Condat-sur-Vienne.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PD n° 08704818D0014

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Condat-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08704818D0014 a été délivré le 28 mars 2018, pour un bâtiment situé 61 Route Des Grands Bois Bregeras.

Le terrain d'assiette couvre 602 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA5, BA6. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Condat-sur-Vienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2018

Surface du terrain

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/03/2018

Localisation du projet à Condat-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA5 BA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bregeras

Territoires administratifs

Commune: Condat-sur-Vienne Code postal 87920 Identifiant INSEE 87048
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	602 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONDAT SUR VIENNE (87920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08704818D0014
Code commune INSEE	87048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 Route Des Grands Bois Bregeras à Condat-sur-Vienne (87920).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08704818D0014, déposé en mairie de Condat-sur-Vienne.

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Condat-sur-Vienne (87920)

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3 Impasse Louis Bleriot

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PD n°08704823D0002 Autorisé

05 Avenue De Limoges

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18 janv. 2024 2 077 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

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