Permis de démolir n° 08704119B0001 à Châteauponsac, 2-4 Pas Pave
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PD n° 08704119B0001
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUPONSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauponsac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08704119B0001 a été délivré le 6 août 2019, pour un bâtiment situé 2-4 Pas Pave. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUPONSAC.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE275, AE274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Châteauponsac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Châteauponsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauponsac Code postal 87290 Identifiant INSEE 87041
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUPONSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218704104
- SIRET
- 21870410400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATEAUPONSAC (87290)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUPONSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08704119B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |