Permis de démolir n° 08704118B0001 à Châteauponsac, 24-26 Av Du 8 Mai 1945
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PD n° 08704118B0001
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUPONSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2018 à Châteauponsac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08704118B0001 porte sur un bâtiment situé 24-26 Av Du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUPONSAC.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH103, AH102, AH231. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Châteauponsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Châteauponsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauponsac Code postal 87290 Identifiant INSEE 87041
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUPONSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218704104
- SIRET
- 21870410400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATEAUPONSAC (87290)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUPONSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08704118B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |