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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08704117B0002

Permis de démolir n° 08704117B0002 à Châteauponsac, Rue Du 8 Mai 1945

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATEAUPONSAC et autorisé le 22 mars 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08704117B0002, déposé en mairie de Châteauponsac.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PD n° 08704117B0002

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUPONSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2017 à Châteauponsac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08704117B0002 porte sur un bâtiment situé Rue Du 8 Mai 1945. La demande émane de COMMUNE DE CHATEAUPONSAC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH104. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Châteauponsac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/03/2017

Localisation du projet à Châteauponsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauponsac Code postal 87290 Identifiant INSEE 87041
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUPONSAC

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218704104
SIRET: 21870410400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHATEAUPONSAC (87290)

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22 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08704117B0002
Code commune INSEE	87041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du 8 Mai 1945 à Châteauponsac (87290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATEAUPONSAC et autorisé le 22 mars 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08704117B0002, déposé en mairie de Châteauponsac.

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24-26 Av Du 8 Mai 1945

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12 déc. 2018 COMMUNE DE CHATEAUPONSAC

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2-4 Pas Pave

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