Permis de démolir n° 08703222M1248 à Châlus, 2 Place Salvador Allende
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PD n° 08703222M1248
Demandeur
COMMUNE DE CHALUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châlus (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08703222M1248 a été délivré le 12 avril 2022, pour un bâtiment situé 2 Place Salvador Allende. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHALUS.
Le terrain d'assiette couvre 1 250 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Châlus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Châlus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlus Code postal 87230 Identifiant INSEE 87032
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHALUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218703205
- SIRET
- 21870320500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHALUS (87230)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHALUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08703222M1248 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |