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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08702121D0001

Permis de démolir n° 08702121D0001 à Bosmie-l'Aiguille, 1 Avenue De La Vienne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX et autorisée le 7 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08702121D0001, déposé en mairie de Bosmie-l'Aiguille.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PD n° 08702121D0001

Demandeur

PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bosmie-l'Aiguille (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08702121D0001 a été délivré le 7 décembre 2021, pour un bâtiment situé 1 Avenue De La Vienne. PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Bosmie-l'Aiguille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/12/2021

Localisation du projet à Bosmie-l'Aiguille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bosmie-l'Aiguille Code postal 87110 Identifiant INSEE 87021
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 757500863
SIRET: 75750086300027
Code APE (NAF): 17.21A - Fabrication de carton ondulé
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1957
Localisation: BOSMIE L AIGUILLE (87110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08702121D0001
Code commune INSEE	87021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenue De La Vienne à Bosmie-l'Aiguille (87110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX et autorisée le 7 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08702121D0001, déposé en mairie de Bosmie-l'Aiguille.

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PD n°08702117D0001 Autorisé

8 Rue De Banneix

Bosmie-l'Aiguille (87110)

06 déc. 2017 2 129 m² foncier

PD n°08702118D0001 Autorisé

11 B Rue Du Bastier

Bosmie-l'Aiguille (87110)

25 sept. 2018 2 251 m² foncier

PD n°08702123D0001 Autorisé

3 Rue De La Poste

Bosmie-l'Aiguille (87110)

09 janv. 2024 1 199 m² foncier

PD n°0870212500001 Autorisé

7 Rue De La Briance

Bosmie-l'Aiguille (87110)

09 sept. 2025 1 487 m² foncier

PD n°0870212600001 Autorisé

45 Rue De Beynac

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05 mars 2026 1 253 m² foncier

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