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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08702123D0001

Permis de démolir n° 08702123D0001 à Bosmie-l'Aiguille, 3 Rue De La Poste

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08702123D0001, déposé en mairie de Bosmie-l'Aiguille.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PD n° 08702123D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue De La Poste, le permis de démolir n° 08702123D0001 a été délivré le 9 janvier 2024 à Bosmie-l'Aiguille (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain concerné couvre 1 199 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Bosmie-l'Aiguille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2024

Surface du terrain

1 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/01/2024

Localisation du projet à Bosmie-l'Aiguille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bosmie-l'Aiguille Code postal 87110 Identifiant INSEE 87021
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 199 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOSMIE L'AIGUILLE (87110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08702123D0001
Code commune INSEE	87021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Poste à Bosmie-l'Aiguille (87110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08702123D0001, déposé en mairie de Bosmie-l'Aiguille.

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8 Rue De Banneix

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06 déc. 2017 2 129 m² foncier

PD n°08702118D0001 Autorisé

11 B Rue Du Bastier

Bosmie-l'Aiguille (87110)

25 sept. 2018 2 251 m² foncier

PD n°08702121D0001 Autorisé

1 Avenue De La Vienne

Bosmie-l'Aiguille (87110)

07 déc. 2021 PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX

PD n°0870212500001 Autorisé

7 Rue De La Briance

Bosmie-l'Aiguille (87110)

09 sept. 2025 1 487 m² foncier

PD n°0870212600001 Autorisé

45 Rue De Beynac

Bosmie-l'Aiguille (87110)

05 mars 2026 1 253 m² foncier

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