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Permis de construire Locaux N° 08702122D0010

Permis de construire n° 08702122D0010 à Bosmie-l'Aiguille pour 1 000 m² de locaux, 1 Avenue De La Vienne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 930 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Avenue De La Vienne, à Bosmie-l'Aiguille (87110).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX et accordé le 14 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 17 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08702122D0010, déposé en mairie de Bosmie-l'Aiguille.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 08702122D0010

Demandeur

PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2022 à Bosmie-l'Aiguille (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08702122D0010 porte sur un projet situé 1 Avenue De La Vienne. Le demandeur déclaré est PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosmie-l'Aiguille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 930 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

17/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/12/2022

Chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

17/01/2023

Localisation du projet à Bosmie-l'Aiguille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bosmie-l'Aiguille Code postal 87110 Identifiant INSEE 87021
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²	1 000 m²
Total	0 m²	1 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²	1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 000 m²	1 000 m²	1 000 m²
dont Entrepôt	1 000 m²	1 000 m²	1 000 m²
Total locaux	1 000 m²	1 000 m²	1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 757500863
SIRET: 75750086300027
Code APE (NAF): 17.21A - Fabrication de carton ondulé
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1957
Localisation: BOSMIE L'AIGUILLE (87110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08702122D0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 930 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Avenue De La Vienne, à Bosmie-l'Aiguille (87110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX et accordé le 14 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 17 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08702122D0010, déposé en mairie de Bosmie-l'Aiguille.

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PC n°08702122D0007 Logement Commencé

13 Rue Jean Moulin - Lot A

Bosmie-l'Aiguille (87110)

Nouvelle construction

02 juin 2022 104 m² SDP

PC n°08702122D0008 Logement Terminé

7 Rue Des Camelias Lotissement Les Allees De La Salesse -

Bosmie-l'Aiguille (87110)

Nouvelle construction

01 juil. 2022 88 m² SDP

PC n°08702122D0009 Logement Commencé

2 Rue Des Camelias

Bosmie-l'Aiguille (87110)

Nouvelle construction

05 juil. 2022 92 m² SDP

PC n°08702122D0013 Logement Commencé

2 Rue Des Mimosas Lotissement Les Allees De La Salesse -

Bosmie-l'Aiguille (87110)

Nouvelle construction

22 déc. 2022 134 m² SDP

PC n°08702123D0002 Logement Terminé

32 Rue Des Mimosas

Bosmie-l'Aiguille (87110)

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28 mars 2023 81 m² SDP INVESTIA

PC n°08702123D0004 Logement Terminé

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25 avr. 2023 108 m² SDP

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