Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08627420A0001

Permis de démolir n° 08627420A0001 aux Trois-Moutiers, Les Girauderies

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PD n° 08627420A0001

Demandeur

SCI EURYDICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Les Girauderies, le permis de démolir n° 08627420A0001 a été délivré le 18 mai 2020 aux Trois-Moutiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI EURYDICE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés aux Trois-Moutiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/05/2020

Localisation du projet aux Trois-Moutiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Moutiers Code postal 86120 Identifiant INSEE 86274
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EURYDICE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409466042
SIRET
40946604200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCAY (37500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08627420A0001
Code commune INSEE 86274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Girauderies aux Trois-Moutiers (86120).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI EURYDICE et autorisée le 18 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08627420A0001, déposé en mairie des Trois-Moutiers.

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