Permis de démolir n° 08626412S0002 à Sommières-du-Clain, Les Brousses
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 février 2013
Dossier PD n° 08626412S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2013 à Sommières-du-Clain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08626412S0002 porte sur un bâtiment situé Les Brousses.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB117. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Sommières-du-Clain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
10 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sommières-du-Clain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommières-du-Clain Code postal 86160 Identifiant INSEE 86264
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMIERES-DU-CLAIN (86160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08626412S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |