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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08622623X0001

Permis de démolir n° 08622623X0001 à Saint-Julien-l'Ars, 4 Place De La Liberte

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08622623X0001, déposé en mairie de Saint-Julien-l'Ars.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PD n° 08622623X0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-l'Ars (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08622623X0001 a été délivré le 4 janvier 2024, pour un bâtiment situé 4 Place De La Liberte.

Le terrain d'assiette couvre 536 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK88, BK92, BK95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Julien-l'Ars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2024

Surface du terrain

536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/01/2024

Localisation du projet à Saint-Julien-l'Ars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK88 BK92 BK95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-l'Ars Code postal 86800 Identifiant INSEE 86226
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	536 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JULIEN-L'ARS (86800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08622623X0001
Code commune INSEE	86226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Place De La Liberte à Saint-Julien-l'Ars (86800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08622623X0001, déposé en mairie de Saint-Julien-l'Ars.

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14 Rue De La Paix

Saint-Julien-l'Ars (86800)

24 déc. 2014

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Rue De La Gare

Saint-Julien-l'Ars (86800)

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PD n°08622622X0001 Autorisé

50 Rue De Chauvigny

Saint-Julien-l'Ars (86800)

23 mai 2022 2 335 m² foncier SCI MADIKA

PD n°08622622X0002 Terminé

Chemi De La Prefecture

Saint-Julien-l'Ars (86800)

29 nov. 2022 2 082 m² foncier

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35 Rue De Poitiers

Saint-Julien-l'Ars (86800)

13 déc. 2022 1 436 m² foncier SCI BABIN-MOREAU

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