Permis de démolir n° 08622615C0001 à Saint-Julien-l'Ars, Rue De La Gare
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier PD n° 08622615C0001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-l'Ars (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08622615C0001 a été délivré le 17 juin 2015, pour un bâtiment situé Rue De La Gare. Le projet est porté par SNCF RESEAU.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB109. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Saint-Julien-l'Ars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-l'Ars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-l'Ars Code postal 86800 Identifiant INSEE 86226
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700476
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08622615C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |