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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08622622X0003

Permis de démolir n° 08622622X0003 à Saint-Julien-l'Ars, 35 Rue De Poitiers

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI BABIN-MOREAU et autorisé le 13 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08622622X0003, déposé en mairie de Saint-Julien-l'Ars.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PD n° 08622622X0003

Demandeur

SCI BABIN-MOREAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-l'Ars (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08622622X0003 a été délivré le 13 décembre 2022, pour un bâtiment situé 35 Rue De Poitiers. SCI BABIN-MOREAU figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 436 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB253. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Saint-Julien-l'Ars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2022

Surface du terrain

1 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/12/2022

Localisation du projet à Saint-Julien-l'Ars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-l'Ars Code postal 86800 Identifiant INSEE 86226
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 436 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BABIN-MOREAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 499997708
SIRET: 49999770800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-JULIEN-L'ARS (86800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08622622X0003
Code commune INSEE	86226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue De Poitiers à Saint-Julien-l'Ars (86800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI BABIN-MOREAU et autorisé le 13 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08622622X0003, déposé en mairie de Saint-Julien-l'Ars.

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