Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08620724H2001

Permis de démolir n° 08620724H2001 à La Roche-Posay, 9 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PD n° 08620724H2001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Roche-Posay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08620724H2001 a été délivré le 10 juillet 2024, pour un bâtiment situé 9 Avenue Du General De Gaull.

Le terrain d'assiette couvre 409 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO142, AO293. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à La Roche-Posay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2024

Surface du terrain

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/07/2024

Localisation du projet à La Roche-Posay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO142 AO293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Posay Code postal 86270 Identifiant INSEE 86207
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 409 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-POSAY (86270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08620724H2001
Code commune INSEE 86207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Avenue Du General De Gaull à La Roche-Posay (86270).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08620724H2001, déposé en mairie de La Roche-Posay.

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