Permis de démolir Statut : Terminé N° 08620723H2002

Permis de démolir n° 08620723H2002 à La Roche-Posay, 86 Route De Vicq

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier PD n° 08620723H2002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 86 Route De Vicq, le permis de démolir n° 08620723H2002 a été délivré le 7 février 2024 à La Roche-Posay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 7 298 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT293, AT295, AT297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à La Roche-Posay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2024

Surface du terrain

7 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/02/2024

Localisation du projet à La Roche-Posay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT293 AT295 AT297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Posay Code postal 86270 Identifiant INSEE 86207
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 298 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-POSAY (86270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08620723H2002
Code commune INSEE 86207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 86 Route De Vicq à La Roche-Posay (86270).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620723H2002, déposé en mairie de La Roche-Posay.

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