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Permis de démolir Statut : Commencé N° 08619422X0006

Permis de démolir à Poitiers - 1 Rue Louis Renard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA VIENNE et autorisé le 27 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619422X0006, instruit par la commune de Poitiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PD n° 08619422X0006

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08619422X0006, délivré le 27 avril 2022 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Rue Louis Renard, Poitiers (86000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA VIENNE. Le terrain concerné couvre 19 600 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BN2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2022

Surface du terrain

19 600 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 avril 2022

Délai d'instruction

3 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/04/2022

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	19 600 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 228600011
SIRET: 22860001100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: POITIERS (86008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08619422X0006
Code commune INSEE	86194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Louis Renard, Poitiers (86000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA VIENNE et autorisé le 27 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619422X0006, instruit par la commune de Poitiers.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.