Permis de démolir n° 08619422X0007 à Poitiers, 9 Rue De Bourgogne
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PD n° 08619422X0007
Demandeur
COMMUNE DE POITIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08619422X0007 a été délivré le 20 juin 2022 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9 Rue De Bourgogne. Le projet est porté par COMMUNE DE POITIERS.
Le terrain concerné couvre 17 960 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ID183, ID190, ID192. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 180 permis de démolir référencés à Poitiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Poitiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POITIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601946
- SIRET
- 21860194600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POITIERS (86021)
Autres dossiers de COMMUNE DE POITIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08619422X0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |