Permis de démolir Statut : Terminé N° 08619421X0013

Permis de démolir n° 08619421X0013 à Poitiers, 4-14 Boule Marat

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PD n° 08619421X0013

Demandeur

CITYA SOGEXFO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4-14 Boule Marat, le permis de démolir n° 08619421X0013 a été délivré le 10 décembre 2021 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CITYA SOGEXFO.

Le terrain support du projet couvre 8 221 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KX19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 180 permis de démolir référencés à Poitiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2021

Surface du terrain

8 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/12/2021

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KX19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 221 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITYA SOGEXFO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
326794039
SIRET
32679403900056
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08619421X0013
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4-14 Boule Marat à Poitiers (86000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CITYA SOGEXFO et autorisé le 10 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619421X0013, déposé en mairie de Poitiers.

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