Permis de démolir n° 08619419X0010 à Poitiers, 14 All Jean Monnet
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PD n° 08619419X0010
Demandeur
UNIVERSITE DE POITIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 All Jean Monnet, le permis de démolir n° 08619419X0010 a été délivré le 29 juillet 2019 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). UNIVERSITE DE POITIERS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IT70. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 180 permis de démolir référencés à Poitiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Poitiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE POITIERS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 198608564
- SIRET
- 19860856400375
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1970
Autres dossiers de UNIVERSITE DE POITIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08619419X0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |