Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08619417X0008

Permis de démolir n° 08619417X0008 à Poitiers, 34 Rue Des Jardins Des Plantes

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PD n° 08619417X0008

Demandeur

UNIVERSITE DE POITIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 34 Rue Des Jardins Des Plantes, le permis de démolir n° 08619417X0008 a été délivré le 4 juillet 2017 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de UNIVERSITE DE POITIERS.

Le terrain d'assiette couvre 4 209 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI109, CI110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 180 permis de démolir référencés à Poitiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2017

Surface du terrain

4 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/07/2017

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI109 CI110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 209 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE POITIERS

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
198608564
SIRET
19860856400375
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1970

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08619417X0008
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Des Jardins Des Plantes à Poitiers (86000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par UNIVERSITE DE POITIERS et autorisé le 4 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619417X0008, déposé en mairie de Poitiers.

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