Permis de démolir Statut : Annulé N° 08619419X0011

Permis de démolir n° 08619419X0011 à Poitiers, 129 Rue De La Merigotte

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 septembre 2019

Dossier PD n° 08619419X0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 129 Rue De La Merigotte, le permis de démolir n° 08619419X0011 a fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2019 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 2 721 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ET51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de démolir référencés à Poitiers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/09/2019

Surface du terrain

2 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2019

Décision

11 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 721 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIGNALOUX BEAUVOIR (86550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08619419X0011
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 11 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 129 Rue De La Merigotte à Poitiers (86000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619419X0011, déposé en mairie de Poitiers.

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