Permis de démolir Statut : Terminé N° 08619417X0011

Permis de démolir n° 08619417X0011 à Poitiers, 38 Rue De La Couteliere

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PD n° 08619417X0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08619417X0011 a été délivré le 14 juin 2017 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 38 Rue De La Couteliere.

Le terrain d'assiette couvre 4 276 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KI91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de démolir référencés à Poitiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2017

Surface du terrain

4 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/06/2017

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KI91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 276 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08619417X0011
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue De La Couteliere à Poitiers (86000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619417X0011, déposé en mairie de Poitiers.

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