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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08619416X0011

Permis de démolir n° 08619416X0011 à Poitiers, Chemi Du Pre Roy

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POITIERS et autorisé le 5 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619416X0011, déposé en mairie de Poitiers.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PD n° 08619416X0011

Demandeur

COMMUNE DE POITIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08619416X0011 a été délivré le 5 septembre 2016, pour un bâtiment situé Chemi Du Pre Roy. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POITIERS.

Le terrain support du projet couvre 2 430 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EO128, EO129, EO189. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 180 permis de démolir référencés à Poitiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2016

Surface du terrain

2 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/09/2016

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EO128 EO129 EO189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 430 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POITIERS

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601946
SIRET: 21860194600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: POITIERS CEDEX (86021)

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05 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08619416X0011
Code commune INSEE	86194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemi Du Pre Roy à Poitiers (86000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POITIERS et autorisé le 5 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619416X0011, déposé en mairie de Poitiers.

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PD n°08619416X0009 Terminé

14 Rue Scheurer Kestner

Poitiers (86000)

09 août 2016 685 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE POITIERS

PD n°08619416X0010 Autorisé

2 Rue De La Miletrie Bp 577

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30 Boulevard Jeanne D'arc

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09 sept. 2016 3 110 m² foncier COMMUNE DE POITIERS

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