Permis de démolir n° 08619416X0009 à Poitiers, 14 Rue Scheurer Kestner
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PD n° 08619416X0009
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE POITIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08619416X0009 a été délivré le 9 août 2016 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 14 Rue Scheurer Kestner. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE POITIERS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 685 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de démolir référencés à Poitiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Poitiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 685 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE POITIERS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 397758459
- SIRET
- 39775845900010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE POITIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08619416X0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |