Permis d'aménager n° 08619416X0005 à Poitiers pour un terrain de 20 734 m², 3 Chemin Du Tison
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PA n° 08619416X0005
Demandeur
COMMUNE DE POITIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Chemin Du Tison, le permis d'aménager n° 08619416X0005 a été délivré le 30 septembre 2016 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE POITIERS.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 734 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EO128, EO129, EO130. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis d'aménager référencés à Poitiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2018.
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2017
Achèvement (DAACT)
06/07/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Poitiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 734 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POITIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601946
- SIRET
- 21860194600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POITIERS CEDEX (86021)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08619416X0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |