Permis de démolir n° 08619413X0003 à Poitiers, 28 Rue De L'aviation
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PD n° 08619413X0003
Demandeur
ASSOCIATION SAINT LOUIS DE GURON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08619413X0003 a été délivré le 6 mars 2013, pour un bâtiment situé 28 Rue De L'aviation. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION SAINT LOUIS DE GURON.
Le terrain concerné couvre 2 867 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR441. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de démolir référencés à Poitiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Poitiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 867 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SAINT LOUIS DE GURON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781548664
- SIRET
- 78154866400031
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PAYRE (86700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08619413X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |