Permis de démolir n° 08619322H2005 à Pleumartin, 10 Rue Descartes
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PD n° 08619322H2005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08619322H2005, délivré le 28 février 2023 à Pleumartin (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Descartes.
La parcelle concernée s'étend sur 177 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN87. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Pleumartin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pleumartin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleumartin Code postal 86450 Identifiant INSEE 86193
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 177 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLY (94310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08619322H2005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |