Permis de démolir n° 08619322H2004 à Pleumartin, 13 Av De La Belle Indienne
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PD n° 08619322H2004
Demandeur
LES PLEIADES 86
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08619322H2004 a été délivré le 5 septembre 2022 à Pleumartin (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 13 Av De La Belle Indienne. Le projet est porté par LES PLEIADES 86.
Le terrain support du projet couvre 1 964 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN331. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Pleumartin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pleumartin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleumartin Code postal 86450 Identifiant INSEE 86193
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 964 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PLEIADES 86
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842190928
- SIRET
- 84219092800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PLEUMARTIN (86450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08619322H2004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |