Retour aux autorisations de Pleumartin

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08619322H2004

Permis de démolir à Pleumartin - 13 Av De La Belle Indienne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES PLEIADES 86 et autorisé le 5 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619322H2004, instruit par la commune de Pleumartin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PD n° 08619322H2004

Demandeur

LES PLEIADES 86

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08619322H2004, délivré le 5 septembre 2022 à Pleumartin (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 13 Av De La Belle Indienne, Pleumartin (86450). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LES PLEIADES 86. Le terrain concerné couvre 1 964 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2022

Surface du terrain

1 964 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 septembre 2022

Délai d'instruction

8 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/09/2022

Localisation du projet à Pleumartin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pleumartin Code postal 86450 Identifiant INSEE 86193
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 964 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PLEIADES 86

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842190928
SIRET: 84219092800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLEUMARTIN (86450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08619322H2004
Code commune INSEE	86193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Av De La Belle Indienne, Pleumartin (86450).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES PLEIADES 86 et autorisé le 5 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619322H2004, instruit par la commune de Pleumartin.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.