Permis de démolir n° 08619322H2002 à Pleumartin, Mezeray
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PD n° 08619322H2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleumartin (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08619322H2002 a été délivré le 8 juillet 2022, pour un bâtiment situé Mezeray.
Le terrain d'assiette couvre 410 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Pleumartin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pleumartin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mezeray
Territoires administratifs
- Commune
- Pleumartin Code postal 86450 Identifiant INSEE 86193
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 410 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEUMARTIN (86450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08619322H2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |