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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08617823A0003

Permis de démolir n° 08617823A0003 à Nieuil-l'Espoir, La Marcaziere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI METAIS et autorisée le 11 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617823A0003, déposé en mairie de Nieuil-l'Espoir.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PD n° 08617823A0003

Demandeur

SCI METAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08617823A0003, délivré le 11 décembre 2023 à Nieuil-l'Espoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé La Marcaziere. Le demandeur déclaré est SCI METAIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Nieuil-l'Espoir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/12/2023

Localisation du projet à Nieuil-l'Espoir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nieuil-l'Espoir Code postal 86340 Identifiant INSEE 86178
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI METAIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 518009998
SIRET: 51800999800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: NIEUIL L'ESPOIR (86340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08617823A0003
Code commune INSEE	86178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Marcaziere à Nieuil-l'Espoir (86340).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI METAIS et autorisée le 11 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617823A0003, déposé en mairie de Nieuil-l'Espoir.

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