Permis de démolir n° 08617816A0001 à Nieuil-l'Espoir, La Thimotte
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PD n° 08617816A0001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nieuil-l'Espoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08617816A0001 a été délivré le 21 avril 2016, pour un bâtiment situé La Thimotte. Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Nieuil-l'Espoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Nieuil-l'Espoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieuil-l'Espoir Code postal 86340 Identifiant INSEE 86178
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33081)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08617816A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |