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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08617823A0001

Permis de démolir n° 08617823A0001 à Nieuil-l'Espoir, 13 Route De Nouaille

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NIEUIL L ESPOIR et autorisé le 18 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08617823A0001, déposé en mairie de Nieuil-l'Espoir.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PD n° 08617823A0001

Demandeur

COMMUNE DE NIEUIL L ESPOIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nieuil-l'Espoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08617823A0001 a été délivré le 18 avril 2023, pour un bâtiment situé 13 Route De Nouaille. COMMUNE DE NIEUIL L ESPOIR figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR52, AR53. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Nieuil-l'Espoir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/04/2023

Localisation du projet à Nieuil-l'Espoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR52 AR53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nieuil-l'Espoir Code postal 86340 Identifiant INSEE 86178
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NIEUIL L ESPOIR

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601789
SIRET: 21860178900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NIEUIL L'ESPOIR (86340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08617823A0001
Code commune INSEE	86178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Route De Nouaille à Nieuil-l'Espoir (86340).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NIEUIL L ESPOIR et autorisé le 18 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08617823A0001, déposé en mairie de Nieuil-l'Espoir.

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