Permis de démolir n° 08617718N0001 à Neuville-de-Poitou, 7 Rue Alphonse Plault
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PD n° 08617718N0001
Demandeur
COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08617718N0001, délivré le 19 février 2018 à Neuville-de-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Alphonse Plault. COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 4 579 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ46, BZ39. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Neuville-de-Poitou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Neuville-de-Poitou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-de-Poitou Code postal 86170 Identifiant INSEE 86177
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 579 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601771
- SIRET
- 21860177100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- NEUVILLE DE POITOU (86170)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08617718N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |