Permis de construire à Neuville-de-Poitou pour 1 166 m² de locaux - 7 Rue Alphonse Plault
Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 6 août 2018 · Dossier PC n° 08617718N0020 · Demandeur : COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08617718N0020, délivré le 6 août 2018 à Neuville-de-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue Alphonse Plault, Neuville-de-Poitou (86170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ46, BZ39.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Neuville-de-Poitou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 168 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 665 m² | 310 m² | 168 m² | 77 m² | 0 m² | 401 m² | 1 066 m² |
| Total | 974 m² | 310 m² | 168 m² | 118 m² | 168 m² | 192 m² | 1 166 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 588 m² | 310 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 1 066 m² |
| Total locaux | 665 m² | 310 m² | 168 m² | 77 m² | 0 m² | 401 m² | 1 066 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08617718N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86177 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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