Permis de démolir n° 08617719N0004 à Neuville-de-Poitou, 7 Impasse Du General Chemine
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PD n° 08617719N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuville-de-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08617719N0004 a été délivré le 6 novembre 2019, pour un bâtiment situé 7 Impasse Du General Chemine.
Le terrain support du projet couvre 518 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Neuville-de-Poitou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Neuville-de-Poitou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-de-Poitou Code postal 86170 Identifiant INSEE 86177
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 518 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE DE POITOU (86170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08617719N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |