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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08616524S0001

Permis de démolir n° 08616524S0001 à Montmorillon, 2 Rue Henri Dunant

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS et autorisé le 31 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08616524S0001, déposé en mairie de Montmorillon.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2024

Dossier PD n° 08616524S0001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08616524S0001 a été délivré le 31 mars 2024 à Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Rue Henri Dunant. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Montmorillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

31 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/03/2024

Localisation du projet à Montmorillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 200055358
SIRET: 20005535800010
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2016
Localisation: POITIERS (86000)

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2 Rue Henri Dunant

31 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08616524S0001
Code commune INSEE	86165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Henri Dunant à Montmorillon (86500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS et autorisé le 31 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08616524S0001, déposé en mairie de Montmorillon.

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1 Rue Des Rossilieres

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